Après le temps des promesses électorales démagogiques, c’est l’heure où la Cour des Comptes remet son rapport sur l’état des finances publiques de la France, l’heure où la réalité des contraintes budgétaires rattrape le Gouvernement socialiste et va l’obliger à dévoiler son vrai visage aux Français.
Notre nouvelle Ministre déléguée aux Français de l’Etranger, Hélène Conway-Mouret, va devoir maintenant naviguer entre les préjugés souvent véhiculés par la Majorité sur les Français de l’étranger et les réalités bien différentes du terrain.
Sur le blog de Madame Conway-Mouret, on apprend qu’elle est partisane d’une transformation de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en collectivité territoriale des « Français d’outre-frontières », avec des conseillers territoriaux élus, qui serait en charge des questions sociales, des bourses scolaires et de la formation professionnelle. Elle appelle ainsi de ses voeux la mise en place d’un système de conventionnement entre l’Etat et la collectivité territoriale nouvellement créée non seulement pour l’affectation, le transfert ou la mise à disposition de personnels de l’Etat, mais également pour l’exercice de certaines compétences. Fort bien, décentralisons vers l’étranger !!
Passer ce moment d’ironie, si l’idée peut sembler séduisante au premier abord, elle n’en cache pas moins des difficultés techniques réelles que Madame Conway n’a pas du identifier:
(i) la création d’une collectivité territoriale nécessite une révision de la Constitution, soit un processus long, complexe et incertain.
Surtout (ii), une collectivité est définie par un territoire : or il est évidemment impossible de considérer les divers lieux d’implantation de nos compatriotes à l’étranger comme un territoire uniforme, pour d’évidentes raisons de disparités géographiques et socio-culturelles entre pays, ni comme une entité administrative égale à une collectivité métropolitaine, sauf à considérer le monde entier comme une colonie française! Que dirait-on si un pays étranger décrétait unilatéralement que la présence de ses ressortissants en France suffit à les constituer en un département ou en une région autonome ?
Enfin le plus intéressant (iii), l’article 72-2 de la Constitution stipule que les collectivités « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement », qu’elles « peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures » et que ces recettes fiscales « représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressource ». En d’autres termes : pas de collectivité territoriale sans impôts – CQFD!!!
On voit bien où cette idée risque de mener : pour faire subsister et fonctionner une telle collectivité des Français de l’étranger, le choix résiderait entre faire payer l’Etat, dont les finances sont déjà dans une situation catastrophique, et par là faire payer le contribuable résidant en France, ou créer un nouvel impôt prélevé sur les Français de l’étranger – Nous y voilà donc! Par une voie détournée, sans jamais l’avouer clairement dans le débat public, comme elle l’a fait pendant toute la campagne et sur l’ensemble de ses mesures, la gauche prépare le terrain à de nouvelles ponctions fiscales – notamment sur les Français de l’étranger, éternels boucs émissaires fiscaux d’une gauche jamais en mal d’idées quand il s’agit de développer le matraquage fiscal.
Le ministre du budget Jérôme Cahuzac doit se réjouir, lui qui avait déjà proposé une taxation massive de tous les Français de l’étranger, forcément désignés comme des « privilégiés », voire des « exilés ».
Plus que jamais, la vigilance doit donc être de mise, pour ne pas donner raison à ceux, nombreux, comme l’abstention massive lors des élections des députés des Français de l’étranger l’a démontré, qui ne voyaient dans ces nouvelles circonscriptions qu’un moyen détourné de taxer les expatriés.
